La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire)Art. R.4311-11Rôles des infirmiers en bloc opératoireLes infirmiers avec un diplôme de bloc opératoire gèrent les risques, organisent les soins et participent à la stérilisation du matériel en salle d'opération., D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire)Art. D.4311-42Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoireLe diplôme d'infirmier de bloc opératoire est délivré par des universités accréditées, selon les règles fixées dans le code de l'éducation. et D. 4311-43 (Formation pour infirmier de bloc opératoire)Art. D.4311-43Formation pour infirmier de bloc opératoirePour devenir infirmier de bloc opératoire, il faut suivre une formation de 18 mois avec des cours et des stages. ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation)Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formationLes infirmiers de bloc opératoire peuvent désormais réaliser certains actes chirurgicaux, mais doivent suivre une formation complémentaire avant fin 2021. relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience)Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expériencePour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience, il faut justifier d'activités spécifiques pendant au moins un an, remplir un livret détaillant ses expériences et passer un entretien avec un jury. relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 octobre 2016,
Arrête :