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Arrêté du 19 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Simplification des règles pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté simplifie et précise les règles pour obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire, modifie la composition du jury de validation et permet aux candidats partiellement validés de suivre des enseignements spécifiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire), D. 4311-42 (Délivrance du diplôme d'infirmier de bloc opératoire) et D. 4311-43 (Formation pour infirmier de bloc opératoire) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 (Validation du diplôme d'infirmier de bloc opératoire par expérience) relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 octobre 2016,

Arrête :

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Modification des règles de validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Les règles pour valider des compétences professionnelles en vue d'obtenir le diplôme d'infirmier de bloc opératoire sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction et modification du jury d'infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Le jury de validation des acquis pour les infirmiers de bloc opératoire passe de trois à deux membres, avec des changements dans leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de validation partielle du diplôme d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. Les candidats ayant partiellement validé le diplôme d'infirmier de bloc opératoire peuvent maintenant suivre des enseignements spécifiques pour valider leurs compétences restantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des annexes d'un arrêté sur la formation des infirmiers

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les documents liés à la formation des infirmiers de bloc opératoire.

I. - Les annexes I à III du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II figurant en annexe du présent arrêté.
II. - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe III intitulée : « Livret de présentation des acquis de l'expérience, livret 2, en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » figurant en annexe du présent arrêté.
III. - Après l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une annexe V intitulée : « Tableau de correspondance entre les enseignements du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et les compétences figurant dans le référentiel de compétences en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dispositions transitoires pour la VAE en infirmerie de bloc opératoire

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2016 fixe les règles transitoires pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire, avec des dispositions spécifiques selon la date de dépôt du livret 2 et les options offertes aux candidats.

Dispositions transitoires.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.
II. - Les candidats dont la demande de validation des acquis de l'expérience a été déclarée recevable antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui, à cette même date, n'ont pas déposé le livret 2 peuvent, au choix :
1° Compléter et déposer, au plus tard le 31 décembre 2016, le livret 2 figurant à l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2014 en vigueur jusqu'à cette même date ;
2° Compléter et déposer, à compter du 1er janvier 2017, le livret 2 figurant à l'annexe III de l'arrêté du 24 février 2014 en vigueur à compter de cette même date.
III. - Pour les candidats dont la demande de validation des acquis de l'expérience a été déclarée recevable antérieurement à la date de publication du présent arrêté et qui, à cette même date, ont complété et déposé le livret 2 :
1° Ce livret 2 est valablement examiné par le jury, quelle que soit la date à laquelle il se réunit ;
2° Le candidat qui se voit accorder une validation partielle, quelle que soit la date de la décision du jury, et qui choisit de poursuivre et enrichir son expérience professionnelle doit compléter et déposer une nouvelle fois le livret 2 figurant à l'annexe III du même arrêté en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, même si ce dépôt intervient après le 31 décembre 2016, et se présenter à nouveau devant le jury conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 2014 (Entretien pour le diplôme d'infirmier de bloc opératoire) susmentionné ;
3° Le candidat qui se voit accorder une validation partielle, quelle que soit la date de la décision du jury, et qui choisit d'entrer en école de formation, doit suivre et valider les enseignements de formation correspondant aux compétences non validées tels que définis à l'annexe VI du présent arrêté intitulée : « Tableau de correspondance entre les enseignements du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et les compétences figurant dans le référentiel de compétences en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 ». Dans ce cas, il s'inscrit dans l'une des écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire organisées pour l'accueil des candidats ayant validé partiellement le diplôme d'Etat dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience. Lorsqu'il a validé au minimum une compétence du diplôme, le candidat est dispensé des épreuves de sélection exigées pour l'accès à la formation initiale ainsi que de l'épreuve écrite et de l'épreuve de mise en situation professionnelle prévues à l'article 24 de l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.
IV. - Les candidats se trouvant dans l'une des situations décrites aux 1° du II et aux 1° à 3° du III et qui valident le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire doivent suivre et valider la formation complémentaire mentionnée au I de l'article 2 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire) du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire pour réaliser les actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire).

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes de l'arrêté du 24 février 2014

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 19 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe