Article 1
Le tarif forfaitaire de responsabilité instauré à compter du 2 janvier 2017, par décision du 9 décembre 2015 publiée au Journal officiel le 22 décembre 2015, est retiré pour le groupe générique CLOPIDOGREL 75 mg (30 comprimés).
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JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Décision du 20 décembre 2016
Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 15 décembre 2016,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel