Créé le 24 décembre 2016 · En vigueur depuis le 23 juillet 2021
Sont abrogés les arrêtés ci-après :
-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;
-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;
-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 1966Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1966Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1966Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1966Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 juillet 1966Art. 9 → Version 1
-Arrêté du 7 juillet 1966Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 9
2 versions
5 abrogés