Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2016

abrogeant certains arrêtés relatifs au SEMAE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du SEMAE

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 supprime de vieux textes sur le SEMAE et donne au directeur général de l'alimentation la responsabilité de le mettre en place.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 11 octobre 1941 sur l'organisation du marché des semences, graines et plants ;

Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au Groupement national interprofessionnel semences, graines et plants, modifié ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Reconnaissance du GNIS comme organisation interprofessionnelle des semences) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2016 · Dernière version le 23 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des anciens arrêtés du SEMAE

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes régissant le SEMAE, notamment ceux concernant son administration, les emplois de fonctionnaires détachés et ses sections.

Sont abrogés les arrêtés ci-après :

-arrêté du 21 septembre 1963 fixant les conditions générales d'administration et de fonctionnement du SEMAE ;

-arrêté du 18 février 1964 modifié fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des fonctionnaires détachés au service du SEMAE ;

-arrêté du 13 mai 2005 relatif aux sections du SEMAE.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du samedi 24 décembre 2016 au jeudi 22 juillet 2021

Arrêté du 19 décembre 2016
Article 1
Article 2