JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la partie « Nomenclature et tarifs », section 1, dans la sous-section 1 « Appareil générateur d'aérosols », la nomenclature du nébulisateur LC SPRINT et du générateur PARI BOY MOBILE S est modifiée comme suit :

| Couples générateurs d'aérosol et nébulisateurs |Date de fin
de prise en charge| | | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------:|-------------|-----------------| |La prise en charge est assurée :
- pour le traitement de la mucoviscidose ;
- pour le traitement des affections respiratoires ; et
- dans le cadre des forfaits 101c03.11, 101c03.121, 101c03.122, 101c03.13, 101c03.14, 101c05.11, 101c05.121, 101c05.122, 101c05.13, 101c05.14,
pour les couples suivants :| | | | | NÉBULISATEUR | GÉNÉRATEUR |1er mars 2017| | | Marque | Référence | Marque | Référence | | Pari | LC SPRINT | Pari |PARI BOY MOBILE S|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq