JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Arrêté du 6 décembre 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Vincent Jechoux, directeur du cabinet, Mme Hélène Peskine, directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages, et M. Guillaume Choisy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2016.

Ségolène Royal