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Arrêté du 21 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2016 modifie un précédent arrêté de 2015 concernant les règles de gestion des établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2015

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2016 modifie l'arrêté du 21 décembre 2015 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2