En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification d'un ancien décret
Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats) à 13 (Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer) du présent décret.
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