Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

relatif aux élections aux conseils de l'ordre des avocats et au Conseil national des barreaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des avocats

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles des élections des avocats pour mieux représenter les deux sexes et ajuster la durée du renouvellement dans les territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment ses articles 15 et 21-2 (Élection et composition du Conseil national des barreaux) ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret qui change plusieurs règles, notamment sur les élections des avocats.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats) à 13 (Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer) du présent décret.

Fait le 22 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats
Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions diverses