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Arrêté du 20 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Modification des indemnités et contrats des praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités des médecins hospitaliers en fonction de leur temps de travail et de leur ancienneté, et ajoute des clauses spécifiques à leurs contrats.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique et notamment son article D. 6152-220-1 (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique (Indemnités et primes pour les praticiens hospitaliers),

Arrêtent :

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Modification du montant de l'indemnité des praticiens

Résumé. Le montant de l'indemnité des praticiens change selon leur temps de travail et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de clauses obligatoires dans le contrat d'engagement des praticiens hospitaliers

Résumé. Le contrat d'engagement des praticiens hospitaliers à temps partiel doit maintenant inclure des clauses spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat d'exclusivité pour un médecin

Résumé. Un médecin signe un contrat pour travailler uniquement dans un hôpital et reçoit une indemnité chaque mois.

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe