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Simplification des règles pour les associés de coopératives agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions pour les membres personnes physiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. R522-2 : Devenir associé d'une coopérative agricole
→ Version 4 : Suppression de la procédure de refus d'admissionCode rural et de la pêche maritimeArt. R522-4 : Engagement et retrait des associés dans les sociétés coopératives agricoles
→ Version 4 : Simplification des procédures de retrait et de renouvellement
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-1, Art. R522-2, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-8-1
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