JORF n° 0228 du 30 septembre 2016

Décret n° 2016-1270 du 29 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »

Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents »

Avenant n° 2 du 19 septembre 2016 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie »)

Avenant n° 6 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires »)

Avenant n° 7 du 14 septembre 2016 à la convention entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires » - volet « Recherche hospitalo-universitaire »)

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant autorisation d'un système de traitement informatisé des titres de circulation et des habilitations (STITCH) dans le secteur de l'aviation civile et d'un portail de dépôt de demandes dématérialisées (Portail STITCH)

Arrêté du 20 septembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Décret n° 2016-1271 du 29 septembre 2016 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du Conservatoire national des arts et métiers

Décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 relatif aux investissements participatifs dans les projets de production d'énergie renouvelable

Arrêté du 1er septembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'acquisition des déclarations professionnelles dénommé « ACQUI PRO »

Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 7 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 septembre 2016 portant création d'un traitement relatif à la recherche et à la consultation des déclarations déposées auprès de la DGDDI (CANOPEE)

Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2016-1273 du 28 septembre 2016 relatif à la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

Décret n° 2016-1275 du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L. 3121-2-2 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

Décision du 22 septembre 2016 portant application de l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et du quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Décision du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Décret n° 2016-1278 du 29 septembre 2016 portant coordination des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Décret n° 2016-1279 du 29 septembre 2016 portant dissolution du Centre d'études de l'emploi et transfert de ses activités au Conservatoire national des arts et métiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Décret n° 2016-1280 du 29 septembre 2016 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983

Arrêté du 19 septembre 2016 portant habilitation d'Aéroports de Paris pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 fixant l'effectif d'échelon spécial de commissaire de police en application du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2017

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Arrêté du 21 septembre 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole EPI SALVAGNACOIS

Arrêté du 28 septembre 2016 fixant les seuils prévus par le décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire

Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu du projet pour l'enfant prévu à l'article L. 223-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2016-1284 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance

Décret n° 2016-1285 du 29 septembre 2016 pris en application de l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE)

Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration

Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau

Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels

Arrêté du 16 septembre 2016 relatif aux prix au numéro des publications de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 27 septembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la direction de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

Décision du 27 septembre 2016 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la direction « navigabilité et opérations » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Décret du 28 septembre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 septembre 2016 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. GASQUE (Philippe)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 20 septembre 2016 réintégrant et portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines Télécom)

Arrêté du 21 septembre 2016 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 septembre 2016 portant mutation, réintégration, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 septembre 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 29 septembre 2016 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. VERCLYTTE (Stéphane)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2016 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

Arrêté du 23 septembre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer