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Arrêté du 16 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Abrogé31 décembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 1.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2013 est modifié par l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

Le secrétaire général,

S. Morin

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 16 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7