Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conseils départementaux de pêche maritime

Résumé. Un arrêté modifie la composition des conseils départementaux des pêches maritimes et charge les directeurs et préfets de l'appliquer.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 22 septembre 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des conseils départementaux des pêches maritimes

Résumé. La composition des conseils départementaux des pêches maritimes et des élevages marins est modifiée pour refléter les changements apportés par les comités concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2016 confie aux directeurs et préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

F. Gueudar Delahaye

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2