JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Barbara VAUDO-ROUQUEIROL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à M. Mehdi KHEDHIRI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Ericka Bareigts