Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Romain Decharne, conseiller discours, études et prospective.
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JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Arrêté du 29 septembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2016.
Harlem Désir