Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 1 > >
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JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mars 1999 > > Art. 9-1 > >
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Article 5
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
B. Laurensou