JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Décret du 29 septembre 2016

Par décret en date du 29 septembre 2016, M. Stéphane Verclytte, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice.