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Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016

relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement et création de commissions pour les études en odontologie et médecine

Résumé. Ce décret prolonge la commission qui surveille les études avancées en odontologie pour cinq ans et crée une nouvelle commission pour les internes en médecine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R. 632-9 (Report du choix de spécialité médicale en cas d'empêchement) à R. 632-21 (Changement de spécialité pendant l'internat en médecine) et R. 634-9 (Sélection des formations en odontologie) à R. 634-15 (Choix des stages en études odontologiques) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 (Organisation des stages en médecine et odontologie) relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Renouvellement de la commission des études odontologiques

Résumé. La commission qui supervise les études avancées en odontologie est renouvelée pour cinq ans.

La commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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Modification de la création des commissions d'interrégion

Résumé. La commission d'interrégion pour les internes en médecine est désormais créée selon le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution du décret sur les études odontologiques

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et de la santé d'en assurer l'application.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Décret n°2016-1274 du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3