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Arrêté du 20 septembre 2016

portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016)

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Test d'aptitude pour les professionnels de santé européens

Résumé. Un test oral de 45 minutes est organisé pour les médecins et autres professionnels de santé européens qui veulent exercer en France.

La ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 4111-18 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé formés à l'étranger) et R. 4221-14 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangers) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2010 (Conditions d'exercice des professionnels de santé étrangers) modifié fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Test d'aptitude pour les professionnels de santé européens

Résumé. Un test d'aptitude est organisé en 2016 pour les médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens de l'UE ou de l'EEE, basé sur un programme personnalisé.

L'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2016 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen porte sur le programme ou les matières mentionnées dans la notification qui a été adressée par le ministre chargé de la santé au candidat à l'autorisation d'exercice après examen de son dossier par la commission compétente, en application des articles R. 4111-17 (Validation des compétences des professionnels de santé formés à l'étranger) et D. 4221-1 (Composition de la commission pour l'exercice de la pharmacie) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Détails d'une épreuve orale pour l'exercice des professions de santé

Résumé. Un examen oral de 45 minutes, après une préparation de 20 minutes, pour les professionnels de santé européens voulant exercer en France.

Cette épreuve consiste en une épreuve orale, qui prend la forme d'une interrogation par les membres du jury, d'une durée totale de quarante-cinq minutes, après une préparation de vingt minutes et se décomposant comme suit :
1° D'une part, un exposé à partir d'un sujet préalablement tiré au sort par le candidat, d'une durée maximale de quinze minutes ;
2° D'autre part, un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes portant sur le programme ou les matières mentionnées à l'article 1er (Épreuve d'aptitude pour les professionnels de santé européens).

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Test d'aptitude pour les professionnels de santé européens

Résumé. Un test oral de 45 minutes pour les médecins et autres professionnels de santé européens, du 7 novembre au 15 décembre à Rungis.

L'épreuve d'aptitude se déroule par profession et, le cas échéant, par spécialité à l'espace Jean-Monet, 47, rue des Solets, 94000 Rungis, du 7 novembre 2016 au 15 décembre 2016 inclus.
Le calendrier prévisionnel du déroulement de l'épreuve d'aptitude figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Informations sur l'épreuve d'aptitude pour les professionnels de santé

Résumé. Les infos sur l'épreuve d'aptitude pour les professionnels de santé européens sont disponibles sur le site www.cng.sante.fr.

Les informations concernant cette épreuve ainsi que le plan d'accès au centre d'examen sont consultables sur le site internet suivant : www.cng.sante.fr, rubrique "commissions d'autorisation d'exercice".

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Communication des jurys d'examen

Résumé. La liste des membres du jury pour un examen ne peut être révélée avant le jour de l'épreuve.

La composition des jurys est affichée dans le centre d'examen et ne peut être communiquée au préalable.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les épreuves d'aptitude pour les professionnels de santé

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les épreuves d'aptitude pour les professionnels de santé européens.

La directrice générale de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des examens médicaux

Résumé. Un calendrier des dates d'examen pour différentes spécialités médicales en 2016.

Fait le 20 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau RH2 de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu,

G. Boudey

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe