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Décret n°2016-1270 du 29 septembre 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau décret est publié pour combattre une maladie des moutons en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Nouveau règlement contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouveau règlement pour lutter contre une maladie des moutons en France entre en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la fièvre catarrhale

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 29 septembre 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1270 du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2