Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014,
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),
Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,
Arrête :
Le cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 septembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projetsetdesinvestissementsd'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.