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Arrêté du 29 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones réglementées pour des maladies animales en Sarthe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines maladies animales en Sarthe et confie aux autorités la tâche de l'appliquer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu le décret du 29 septembre 2016 (Décret contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'urgence ;

Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 27 septembre 2016 par l'ANSES-Laboratoire Santé Animale, laboratoire national de référence, et par le réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton par PCR,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une annexe pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2016 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des zones réglementées en Sarthe

Résumé. Un arrêté modifie les zones réglementées en Sarthe pour certaines maladies animales.

Fait le 29 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 29 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe