Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 septembre 2016

relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire des agents de sécurité dans les transports

Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent suivre des formations pour apprendre les règles, leur rôle et les techniques d'intervention, y compris en civil et pour visionner des images de vidéoprotection.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 (Services de sécurité interne à la SNCF et à la RATP), L. 2251-3 (Tenue et identification des agents de sécurité dans les transports) et L. 2251-7 (Création d'un code de déontologie pour les agents de sécurité) ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens,

Arrêtent :

Fait le 28 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Campeaux

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transports,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016
Chapitre Ier : Formation initiale
Chapitre II : Formation continue
Chapitre III : Formation en dispense de tenue
Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état