Article 1
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JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-14, R. 131-46, R. 131-47, R. 142-15, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-11 à R. 221-26, R. 231-3 et R. 231-11 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-1 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-1-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-6, Art. R221-3, Art. R221-7 > >
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3 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-8 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 4 : Inscription sur les listes des sportifs Espoirs et des collectifs nationaux, Art. R221-11, Art. R221-12, Art. R221-13 > >
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4 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-14 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R221-15 > >
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1 modifié
Article 12
A créé les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R221-17, Art. R221-18, Art. R221-19, Art. R221-20, Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-24
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code du sport.
> >
> >
> > Sct. Section 2 : Les projets de performances fédéraux, Art. R221-23
> >
> >
> >
> >
> > A abrogé les dispositions suivantes :
> >
> >
>
>
> -Code du sport. > > Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-24 > > Art. D221-25, Art. R221-26 > >
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7 créés
2 modifiés
9 abrogés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R142-15, Sct. Sous-section 1 : Surveillance médicale des sportifs professionnels, Art. R231-1, Sct. Sous-section 2 : Certificat médical et questionnaire de santé, Art. D231-1-1, Art. D231-1-2, Art. D231-1-3, Art. D231-1-4, Art. D231-1-5, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-11 > >
1 version
2 créés
3 modifiés
4 abrogés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R131-46, Art. R131-45-1, Art. R131-47, Art. R131-45-2 > >
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2 créés
Article 15
Les articles 2 à 12 et le V de l'article 13 du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2016.
1 version
Article 16
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard