JORF n°0228 du 30 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2016, Mme RIEUX (Johanna, Eva), épouse DA SILVA, est nommée notaire à la résidence de Foix (Ariège), en remplacement de M. MAURENS (Philippe), démissionnaire.