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Arrêté du 19 septembre 2016

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement dans les diplômes pour enseigner le sport

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2016 ne change pas les règles pour enseigner le sport contre rémunération.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

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Absence de modification des diplômes et conditions d'exercice dans le code du sport

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2016 ne modifie pas les diplômes ou les conditions d'exercice dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 19 septembre 2016
Article 1
Article 2