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Arrêté du 26 septembre 2016

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un test sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est lancé pour améliorer leur bien-être, avec des horaires flexibles et des pauses réduites.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 21 septembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 26 mai 2018

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens commence en octobre 2016 et dure jusqu'en mars 2019.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

La période d'expérimentation commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 mars 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Pendant une expérience de deux ans, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 jours de travail sur 12 et des pauses réduites, mais toujours d'au moins 30 minutes.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Lorsque la durée maximale des vacations du cycle à l'exception des vacations de nuit, règlementairement plafonnée à 11 heures, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8 heures 30 ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner-60 minutes minimum- obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les contrôleurs aériens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvel arrangement de l'emploi du temps des contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel emploi du temps est testé pour les contrôleurs aériens afin d'améliorer leur organisation et leur bien-être.

Fait le 26 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe