Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 30 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

92 textes
Arrêté54
Voir 54 textes
Arrêté1 article · 2 septembre 2015
Autorisation de test d'un générateur d'énergie sur la rivière Adour

Arrêté du 2 septembre 2015 autorisant la société Bertin Technologies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 18 janvier 2016
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Arrêté du 18 janvier 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 14 mars 2016
Encouragement des transports moins polluants par un système de récompenses

Arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Réservation d'un emploi civil pour les militaires de Météo-France en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Recrutement d'ingénieurs des ponts, eaux et forêts en 2016

Arrêté du 21 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté4 articles · 21 mars 2016
Protection d'un site naturel dans l'Hérault

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Notre-Dame de l'Agenouillade (zone spéciale de conservation)

Arrêté5 articles · 21 mars 2016
Protection d'un site naturel dans l'Aude

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 21 mars 2016
Protection d'un site naturel dans l'Hérault

Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 mines de Villeneuvette (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 21 mars 2016
Conditions d'agrément des centres de formation dans les transports

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Arrêté5 articles · 21 mars 2016
Création d'une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Golfech

Arrêté du 21 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Modification des règles pour devenir commissionnaire de transport

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrêté0023 mars 2016

Arrêté du 23 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Penly

Arrêté8 articles · 24 mars 2016
Conditions d'admission sur titres à l'ENSM

Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)

Arrêté11 articles · 24 mars 2016
Admission dans les cursus de formation maritime

Arrêté du 24 mars 2016 relatif aux modalités de sélection au titre de l'année 2016 d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté5 articles · 24 mars 2016
Création d'une zone de protection autour de la centrale nucléaire de Chooz

Arrêté du 24 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Chooz

Arrêté11 articles · 3 mars 2016
Modification des épreuves du brevet professionnel

Arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

Arrêté2 articles · 18 mars 2016
Postes disponibles pour secrétaires administratifs dans l'Éducation nationale en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Offre de postes d'adjoints administratifs dans l'Éducation nationale en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 18 mars 2016
Postes d'infirmiers disponibles dans l'Éducation nationale en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 18 mars 2016
Postes d'assistants de service social dans l'éducation nationale en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Ouverture de postes d'adjoints administratifs en 2016

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté4 articles · 22 mars 2016
Gestion financière des communes de Saint-Constant-Fournoulès et Le Rouget-Pers

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2015 et 2016

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 25 mars 2016
Modification des budgets de l'État pour l'éducation et la recherche

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État en 2016

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires pour une meilleure gestion publique

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Allocation de crédits budgétaires pour la fonction publique en 2016

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2016
Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour 2016

Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 18 mars 2016
Modification des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Création d'un formulaire pour les accidents du travail

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Modèle de contrainte pour le recouvrement des sommes dues par les professionnels de santé

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie

Arrêté12 articles · 21 mars 2016
Gestion des substances dangereuses par l'INRS

Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L. 4411-4 du code du travail et R. 1342-13 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Ajout d'une nouvelle catégorie de produits de santé remboursables

Arrêté du 22 mars 2016 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 22 mars 2016
Modification des noms et suppression de lignes pour des médicaments à base de Témozolomide

Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Mise à jour des établissements de santé éligibles au financement des soins en zones isolées

Arrêté du 24 mars 2016 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique

Arrêté5 articles · 25 mars 2016
Modification des règles de transmission et de remboursement des soins hospitaliers

Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Ouverture d'un examen professionnel pour greffier des services judiciaires

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté1 article · 25 mars 2016
Concours de magistrat en 2016 : conditions d'accès

Arrêté du 25 mars 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté4 articles · 24 mars 2016
Arrêté du 24 mars 2016 fixant les dates d'élection des représentants régionaux

Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales

Arrêté1 article · 24 mars 2016
Modalités des épreuves écrites pour les concours de techniciens de police scientifique

Arrêté du 24 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2016

Arrêté3 articles · 24 mars 2016
Concours de recrutement dans la fonction publique (2016-2017)

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre des années 2016 et 2017 l'ouverture de concours et d'examens professionnels d'accès aux corps et grades des services techniques des catégories A, B et C relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté10 articles · 23 mars 2016
Modification des règles des paris mutuels

Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté2 articles · 24 mars 2016
Approbation du plan d'action pour la CCI Auvergne

Arrêté du 24 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne

Arrêté1 article · 15 mars 2016
Concours de professeurs des écoles d'art : nombre de postes fixés

Arrêté du 15 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté8 articles · 18 mars 2016
Élection des représentants du personnel pour les architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 18 mars 2016 fixant la date et les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes relevant du ministère de la culture et de la communication et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

Arrêté2 articles · 21 mars 2016
Suppression de règles obsolètes sur les indemnités et grades dans la culture

Arrêté du 21 mars 2016 abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours dans la culture

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours réservé

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des chefs de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté1 article · 22 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours réservé aux maîtres-assistants

Arrêté du 22 mars 2016 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Concours pour un poste de gestionnaire financier à l'INED

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 8 mars 2016
Concours INED pour ingénieurs d'étude

Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2016-C-112 articles · 26 février 2016
Transfert de contrats d'assurance approuvé

Décision n° 2016-C-11 du 26 février 2016 portant approbation du transfert total de portefeuillede contrats dans le cadre d'une liquidation d'une entreprise d'assurance

Décision2016-0115 articles · 3 février 2016
Contestation des horaires de train TER par la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n° 2016-011 du 3 février 2016 portant règlement du différend entre la région Auvergne - Rhône-Alpes et SNCF Réseau relatif à la répartition des capacités par le gestionnaire d'infrastructure

Décision2016-0173 articles · 17 février 2016
Rejet d'une demande contre la SNCF par l'Autorité de régulation des transports

Décision n° 2016-017 du 17 février 2016 portant règlement d'un différend entre la société Millet et SNCF Mobilités

Décision2016-020612 articles · 16 février 2016
Fixation des tarifs d'accès aux lignes téléphoniques en cuivre par l'ARCEP

Décision n° 2016-0206 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de l'accès à la boucle locale filaire en cuivre pour les années 2016 et 2017

Décision2016-2794 articles · 9 mars 2016
Modification des zones de diffusion radio et ajustement des comités territoriaux

Décision n° 2016-279 du 9 mars 2016 portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

Décision2016-3133 articles · 10 février 2016
Modification des règles techniques de diffusion TV

Décision n° 2016-313 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2016-3143 articles · 10 février 2016
Modification des règles techniques pour la télévision

Décision n° 2016-314 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision2016-3154 articles · 9 mars 2016
Modification des règles techniques pour la diffusion TV

Décision n° 2016-315 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision2016-3163 articles · 9 mars 2016
Modification des règles techniques pour la télévision

Décision n° 2016-316 du 9 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés pour les personnes handicapées

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement d'adjoints administratifs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement d'adjoints administratifs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés pour les personnes handicapées

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2016

Avis1 article
Avis divers publié dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 mars 2016

Avis1 article
Consultation d'une image officielle

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 25 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats du Loto Foot 7 n° 77 et 15 n° 27

Avis1 article
Disponibilité d'une image en version fac-similé

Résultats du Loto Foot 7 n° 78

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments Volibris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative9 articles · 24 mars 2016
Délégation de signature dans les douanes

Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative15 articles · 29 mars 2016
Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Arrêté du 29 mars 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 22 mars 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 8 mars 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 mars 2016
Nomination de François Lambert comme conseiller maritime

Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de M. Paul Hunsinger

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de M. François Riegert comme ministre conseiller

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Nomination de M. Jean-Paul Thuillier à l'OMC

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination à l'échelon exceptionnel d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination de nouveaux membres au Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au Conseil de l'immobilier de l'Etat

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 mars 2016
Changement de conseillers parlementaires au cabinet du travail

Arrêté du 25 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Réintégration et départ en retraite simultanés d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Autorisation de départ en retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 16 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2016
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur général adjoint

Arrêté du 17 mars 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nominations au Conseil supérieur des messageries de presse

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur des messageries de presse