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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour une meilleure gestion publique

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour mieux gérer l'argent public et travailler avec les régions.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 27 millions d'euros en engagements et près de 23 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 27 196 785 € en autorisations d'engagement et de 22 533 944 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué environ 27 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 27 196 785 € en autorisations d'engagement et de 22 533 944 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour mieux gérer l'argent public et travailler avec les régions.

Fait le 29 mars 2016.

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe