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Décision du 23 février 2016

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs et prise en charge des actes de biologie médicale

Résumé. L'assurance maladie change les tarifs et la liste des analyses médicales remboursées, avec des modifications qui prendront effet trois semaines après publication.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-1-7-1 (Contrôle des prescriptions médicales pour les soins coûteux) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 février 2015 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 20 février 2015 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale en date du 2 février 2015,

Décide :

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Modification des tarifs des actes de biologie médicale par l'assurance maladie

Résumé. L'assurance maladie modifie la liste des actes de biologie médicale pris en charge, en ajustant les tarifs de plusieurs analyses.

De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée :
I. - Les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale sont ainsi modifiées :
A l'article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 15 à B 16.
II. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :

CODE
de l'acte
LIBELLÉ DE L'ACTE COTATION
actuelle
(en B)
NOUVELLE
cotation
(en B)
1140 Groupage sanguin ABO-Rh (D) (GS) 35 34
1145 Détermination des phénotypes Rh (hors antigène D) antigène C, c, E, e et Kell (K) 39 34
0388 Infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) : sérodiagnostic de dépistage 52 51
0472 LH dans le sang 51 50
0473 FSH dans le sang 51 50
0330 Estradiol dans le sang (chez la femme) 51 50
0334 Progestérone 51 50
1135 17-OH-progestérone 80 78
0343 Prolactine 51 50
7414 Déhydroépiandrostérone (DHA) plasmatique 85 80
0714 Aldostérone 80 78
1208 TSH 31 30
1138 Ostéocalcine 90 85
0776 Rénine 80 78
0780 Somatomédine (IGF1-SMC) 90 88
0522 Transaminases (ALAT et ASAT, TGO et TGP) 11 10
1804 Protéine C réactive (CRP) 10 9
1806 Albumine 10 7
7301 Vitamine A 100 98
7305 Vitamine B 6 100 97
1139 25-hydroxycholécalciferol (25 OH-D3) 42 40
1821 Peptides natriurétiques (ANP, BNP NT-ProBNP) 84 78
1577 HBa1c 30 28
1213 Ferritine 33 30
0812 Ag du carcinome à cellules squameuses (SCC) 89 86
1601 Bilirubinémie 10 8
0996 Exploration d'une anomalie lipidique 27 26
1609 Ionogramme (Na + K + éventuellement Cl) dans le sang 13 12
1610 Ionogramme complet (Na + K + Cl + CO2 + protides) dans le sang 27 24
4006 Trisomie 21 fœtale : dépistage combiné au 1er trimestre de la grossesse 185 178
4005 Trisomie 21 fœtale : dépistage séquentiel intégré au 2e trimestre de la grossesse 155 152
4004 Trisomie 21 fœtale : dépistage au 2e trimestre par les marqueurs sériques maternels 125 124
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Entrée en vigueur des modifications de la prise en charge des actes de biologie médicale

Résumé. Cette décision indique que les changements dans la prise en charge des actes de biologie médicale par l'assurance maladie entreront en vigueur trois semaines après leur publication.

La présente décision entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

Décision du 23 février 2016
Article 1
Article 2