Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au Conseil de l'immobilier de l'Etat
Résumé. Deux nouveaux membres sont nommés au Conseil de l'immobilier de l'Etat pour remplacer ceux qui ont démissionné.
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 mars 2016 :
M. Pierre DEPROST est nommé membre de droit du Conseil de l'immobilier de l'Etat en tant que président de la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières, en remplacement de M. Yves BONNET, démissionnaire.
M. Xavier PRIGENT est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat au titre de représentant de l'ordre des géomètres-experts, en remplacement de M. Guy BLEARD, démissionnaire.
1 version