Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération
Résumé. Un arrêté autorise une société à exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur au gaz naturel dans le Nord.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 janvier 2016, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 12 MW, située avenue de l'Europe, 59166 Bousbecque.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
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