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Fixation du prix d'un médicament

Résumé. Le prix d'un médicament spécifique est fixé par une autorité de santé.

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Fixation du tarif d'un médicament par le Comité économique des produits de santé

Résumé. Un médicament spécifique, le Busulfan Fresenius Kabi, a son prix de vente fixé par le Comité économique des produits de santé.

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)
34008 940 352 1 3 BUSULFAN FRESENIUS KABI 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion FRESENIUS KABI FRANCE 258,750
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