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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2015 et prévoit des dépenses pour 2016, notamment pour la police et la sécurité civile.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 36 millions d'euros en engagements et 42 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 36 millions d'euros en engagements et près de 42 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 36 577 311 € en autorisations d'engagement et de 42 205 239 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires pour les services publics

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 modifie les crédits budgétaires pour plusieurs services publics comme la police et la sécurité civile.

Fait le 29 mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe