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Arrêté du 25 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2015 et 2016

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour 2015 et 2016, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit près de 69 millions en engagements et plus de 141 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 68 millions d'euros en engagements et près de 142 millions en paiements pour ses programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'enseignement scolaire et la recherche

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les écoles et la recherche en France.

Fait le 25 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe