JORF n°0075 du 30 mars 2016

Arrêté du 25 mars 2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 68 566 997 € en autorisations d'engagement et de 141 880 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert