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Arrêté du 24 mars 2016

portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du plan d'action pour la CCI Auvergne

Résumé. Un nouvel arrêté approuve un plan d'action pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne et confie sa mise en œuvre au directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-8 (Rôle des CCI de région dans la coordination des activités économiques) et R. 711-35 (Détermination des limites administratives par les CCI de région) à R. 711-40 (Révision du schéma directeur) ;

Vu l'arrêté ministériel portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne en date du 18 septembre 2014 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne en date du 28 janvier 2016 ;

Vu l'avis du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes en date du 10 mars 2016,

Arrêtent :

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Approbation du schéma directeur pour la CCI Auvergne

Résumé. Un plan d'action modifié pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne a été approuvé.

Est approuvé le schéma directeur modifié adopté par la délibération susvisée de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2016 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2016.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville

Nota. - Le schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne peut être consulté sur le site de la direction générale des entreprises (http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/commerce/schemas-directeurs-des-ccir).

Arrêté du 24 mars 2016
Article 1
Article 2