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Décision du 19 février 2016

portant nomination d'un rapporteur permanentdes services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un homme est nommé pour un poste important dans une autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination de Thomas Piquereau à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thomas Piquereau est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2016.

M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.

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Nomination d'un rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un homme est nommé pour un poste important dans une autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 19 février 2016
Article 1
Article 2