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Arrêté du 21 mars 2016

portant désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans l'Aude

Résumé. Un espace naturel dans l'Aude est protégé pour préserver la biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Protection d'un site naturel dans l'Aude

Résumé. Un espace naturel dans l'Aude est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Malepère » (zone spéciale de conservation FR 9101452) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Aude, sur la totalité du territoire de la commune de Montclar et sur une partie du territoire des communes suivantes : Alairac, Arzens, Brugairolles, Cailhau, Cailhavel, Cépie, Couffoulens, Malviès, Montréal, Pomas, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Saint-Martin-de-Villereglan, Villarzel-du-Razès.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 du massif de la Malepère

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans le massif de la Malepère.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Malepère figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 massif de la Malepère sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel dans l'Aude) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le massif de la Malepère) peuvent être consultées à la préfecture de l'Aude, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Désignation d'un responsable pour un site naturel protégé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté pour protéger un site naturel appelé Natura 2000 massif de la Malepère.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 octobre 2021 · Dernière version le 14 octobre 2021

Annexe non reproduite.

Fait le 21 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe