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Décision du 22 février 2016

portant attribution de fonctions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de la rapporteure générale et publication des décisions

Résumé. Un adjoint peut remplacer la rapporteure générale, sauf pour certaines tâches, et les décisions doivent être publiées dans le Journal officiel.

La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;
Vu la décision du 19 février 2016 portant nomination de l'intéressé,
Décide :

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Délégation de pouvoir dans une procédure commerciale

Résumé. Un adjoint reçoit le droit de remplacer la rapporteure générale en son absence, sauf pour certaines tâches spécifiques.

M. Thomas Piquereau, rapporteur général adjoint, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 22 février 2016
Article 1
Article 2