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Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016

MED du 24 mars 2016 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation thérapeutique dans le sport

Résumé. La délibération du 24 mars 2016 modifie les règles pour l'utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques dans le sport, en introduisant un nouveau formulaire et en supprimant une ancienne règle.

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage,

Vu la loi n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, ensemble le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 qui en porte publication, notamment l'article 34 de ladite convention et son annexe II ;

Vu le décret n° 2015-240 du 2 mars 2015 (Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport) portant publication de l'amendement à l'annexe II de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 1er janvier 2015, ensemble l'article 53 de la Constitution ;

Vu la partie législative du code du sport, notamment son article L. 232-2 (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs) et le 8° du I de l'article L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 8-II, 26-II et 32-I ;

Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 (Délégation de pouvoirs dans la lutte antidopage) (alinéa 1), R. 232-41-10 (4°) et D. 232-72 à R. 232-82 ;

Vu le décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 (Création d'un système informatique pour la gestion des autorisations de médicaments thérapeutiques dans le sport) autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs », ensemble la délibération n° 2015-211 du 2 juillet 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

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Décision administrative sur l'environnement

Résumé. Une décision administrative du 24 mars 2016 concernant l'environnement.

Décide :

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Approbation d'un formulaire pour l'usage thérapeutique de médicaments

Résumé. Un formulaire pour demander l'utilisation de médicaments à des fins thérapeutiques est approuvé.

Est approuvé le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) dont le modèle est annexé à la présente délibération.

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Nouveau formulaire pour les autorisations thérapeutiques

Résumé. Un nouveau formulaire pour les demandes d'autorisation thérapeutique sera utilisé à partir du 1er mai 2016, mais les anciennes demandes restent valables.

Le formulaire mentionné à l'article 1er (Approbation d'un formulaire pour l'usage thérapeutique de médicaments) est applicable aux demandes d'autorisation déposées à compter du 1er mai 2016. Les demandes d'autorisation déposées antérieurement à cette date continueront de produire effet.

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Suppression d'une délibération sur les autorisations thérapeutiques

Résumé. Un ancien règlement sur les autorisations thérapeutiques est supprimé à partir du 1er mai 2016.

Est abrogée à compter du 1er mai 2016 la délibération n° 263 du 20 décembre 2012 du collège de l'agence.

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Publication d'un nouveau formulaire et abrogation d'une délibération

Résumé. Un nouveau formulaire pour les demandes d'autorisation thérapeutique sera publié et une ancienne règle sera supprimée.

La présente délibération et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'agence.

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Adoption d'une nouvelle délibération contre le dopage

Résumé. Une nouvelle règle contre le dopage dans le sport a été adoptée et sera publiée.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 24 mars 2016.

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Publication officielle de mars 2016

Résumé. Un document officiel publié en mars 2016 dans le Journal Officiel de la République Française.

Fait le 24 mars 2016.

Le président de l'Agence française de lutte contre le dopage,

B. Genevois

Délibération n°2016-29 MED du 24 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe