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Arrêté du 3 mars 2016

modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d'examen

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Modification des épreuves du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 8 août 1994 relatif aux dispenses d'épreuves de brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Modification des programmes d'enseignement pour le brevet professionnel) fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 27 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Modification des unités d'enseignement dans les brevets professionnels

Résumé. De nouvelles matières sont ajoutées aux brevets professionnels pour remplacer les anciennes.

De nouvelles unités de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante sont créées pour les brevets professionnels. Ces nouvelles unités se substituent à celles créées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 3 avril 1981 organisant les domaines généraux de mathématiques, de sciences, de français, du monde actuel et de langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables et de la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 relative aux objectifs, contenus et capacités de l'enseignement du français et du monde actuel commun à l'ensemble des brevets professionnels, selon le tableau de correspondance de l'annexe I.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Modification des épreuves des brevets professionnels

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 modifie les épreuves de mathématiques, sciences, expression et langues pour les brevets professionnels.

Les définitions des épreuves de mathématiques, de sciences physiques et chimiques, d'expression et connaissance du monde et de langue vivante des différentes spécialités de brevets professionnels sont fixées conformément aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté.
Les règlements d'examen correspondants sont modifiés en conséquence.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Langues vivantes obligatoires au brevet professionnel

Résumé. Les langues proposées pour l'épreuve obligatoire de langue vivante au brevet professionnel sont l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien.

La liste des langues proposées à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans toutes les spécialités de brevet professionnel est la suivante : anglais, allemand, italien et espagnol.
Pour certaines spécialités de brevet professionnel, l'arrêté de création du diplôme peut imposer une de ces langues.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Calendrier de transition pour le brevet professionnel

Résumé. Les premiers examens du nouveau brevet professionnel auront lieu en 2018, tandis que les derniers selon l'ancien système seront en 2017.

La première session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session d'examen des spécialités de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2017.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Annulation de textes anciens sur les brevets professionnels

Résumé. L'article indique que deux anciens textes sur les brevets professionnels seront annulés après l'examen de 2017.

L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er (Modification des unités d'enseignement dans les brevets professionnels) du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Application de l'arrêté sur les brevets professionnels

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 7 avril 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes I, II, III, IV et V sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes