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Arrêté du 21 mars 2016

abrogeant des dispositions relatives à la rémunération de certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles obsolètes sur les indemnités et grades dans la culture

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 supprime des règles anciennes sur les indemnités et les grades pour certains postes de direction dans la culture.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 (Suppression des règles de direction du Louvre et de Sèvres) abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 (Suppression des primes et modification des grades dans la culture) abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

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Abrogation de dispositions réglementaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant des indemnités et des échelons indiciaires pour certains postes de direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Des ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant la culture et la communication.

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016
Article 1
Article 2