JORF n°0075 du 30 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2015-1521 du 23 novembre 2015 abrogeant des dispositions relatives à certains emplois de dirigeants d'établissements publics relevant du ministère de la culture et de la communication,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 janvier 1993 > > Art. 1, Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 janvier 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Sont abrogés :

3° L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction du directeur de la Bibliothèque publique d'information ;

4° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

1 version

7 abrogés

Article 2

La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 mars 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert