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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 annule des crédits non utilisés en 2015 et prévoit des dépenses pour certains programmes en 2016.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2015 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 592 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement de la sécurité routière en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est utilisé pour les radars, les permis de conduire et la sécurité routière.

Fait le 29 mars 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe