Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits non utilisés en 2015
Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version