Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 et R. 322-117-5 du code des assurances, le transfert de la totalité du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de la société d'assurance mutuelle La Comtoise (SIREN : 778 540 609), dont le siège social est situé à Vesoul (70003 Cedex, BP 165), 24, rue de l'Aigle-Noir, et faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Vesoul en date du 17 juillet 2015, représentée par Me Flavien Marchal, liquidateur judiciaire, et M. Philippe Borgat, coliquidateur par décision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), à la société d'assurance mutuelle Mutuelle centrale d'assurances (MCA) (SIREN : 343 070 397), dont le siège social est situé à Paris (75008), 65, rue de Monceau, réassurées dans les conditions définies à l'article R. 322-117-1 du code des assurances par l'Union des mutuelles d'assurance Monceau (UMAM) (SIREN : 784 338 717).

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.