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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2015 et allouer des fonds en 2016, notamment pour aider les territoires et les personnes en difficulté.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 31,8 millions d'euros en engagements et près de 2 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 31 812 269 € en autorisations d'engagement et de 1 991 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 31 812 269 € en autorisations d'engagement et de 1 991 657 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'égalité des territoires et l'insertion

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider à égaliser les territoires, améliorer le logement et soutenir les personnes en difficulté.

Fait le 29 mars 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe