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Arrêté du 22 mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Gestion financière des communes de Saint-Constant-Fournoulès et Le Rouget-Pers

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2016 organise la gestion financière de certaines communes en confiant leurs comptes à un comptable basé à Maurs Saint-Mamet.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté préfectoral 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Constant-Fournoulès ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Rouget-Pers,

Arrête :

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Gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des comptes de la commune de Saint-Constant-Fournoulès est confiée au comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet.

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Constant-Fournoulès est assurée par le comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).

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Gestion financière de la commune de Le Rouget-Pers

Résumé. La commune de Le Rouget-Pers confie sa gestion financière à un comptable basé à Maurs Saint-Mamet.

La gestion comptable et financière de la commune de Le Rouget-Pers est assurée par le comptable de la trésorerie de Maurs Saint-Mamet (Cantal).

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement du poste comptable restructuré pour certaines communes.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4