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Décision du 19 février 2016

portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thomas Piquereau est nommé adjoint au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Thomas Piquereau est nommé adjoint au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à partir du 1er avril 2016.

M. Thomas Piquereau est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er avril 2016.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 19 février 2016
Article 1
Article 2