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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2015 et prévoit des dépenses pour 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 219 millions d'euros en engagements et 153 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 219 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 219 360 273 € en autorisations d'engagement et de 152 888 321 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour un programme d'urbanisme

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour un programme lié à l'urbanisme et à l'habitat.

Fait le 29 mars 2016.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe