Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 mars 2016

relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle catégorie de produits de santé remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie de produits de santé (stents intracrâniens) à la liste des dispositifs remboursés par l'assurance maladie, mais aucun dispositif n'est encore inscrit dans cette catégorie.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) à 62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 (Règles d'utilisation des stents et défibrillateurs) modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 1er décembre 2015,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle catégorie de stents intracrâniens dans le financement des soins

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie de produits de santé (stents intracrâniens) à la liste des dispositifs remboursés par l'assurance maladie, mais aucun dispositif n'est encore inscrit dans cette catégorie.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, est créé un chapitre 3 ainsi rédigé :

« Chapitre 3
« Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses

« Aucun dispositif évalué dans le cadre de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) du code de la sécurité sociale n'est inscrit sur la liste pour cette catégorie homogène de produits. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les stents intracrâniens

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant des stents intracrâniens pour l'angioplastie.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2