Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-279 du 9 mars 2016

portant rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones de diffusion radio et ajustement des comités territoriaux

Résumé. La décision modifie les zones de diffusion radio pour NRJ et ajuste les comités territoriaux de l'audiovisuel.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2015, relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones des comités territoriaux de l'audiovisuel

Résumé. Un changement de zone pour les comités territoriaux de l'audiovisuel, passant de Nancy à Nancy et Dijon.

Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des zones de renouvellement d'autorisation pour NRJ

Résumé. La zone de Luxeuil-les-Bains est ajoutée à la liste des zones où les autorisations de diffusion radio pour NRJ peuvent être renouvelées.

Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS NRJ ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Luxeuil-les-Bains, fréquence : 88,4 MHz ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation radio pour la zone de Vesoul

Résumé. La zone de Vesoul peut renouveler son autorisation pour la fréquence radio 102,1 MHz.

Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 102,1 MHz ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-279 du 9 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4