Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juin 2015 publiée au Journal officiel le 25 juillet 2015, relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et valables jusqu'au 12 septembre 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et au premier alinéa de la délibération du 24 juin 2015, les mots : « dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy » sont remplacés par les mots : « dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Nancy et de Dijon ».
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Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAS NRJ ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Luxeuil-les-Bains, fréquence : 88,4 MHz ».
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Dans la liste des zones pour lesquelles les autorisations délivrées à la SAM Lagardère Active Broadcast ont la possibilité d'être reconduites, sont ajoutés les éléments suivants : « zone de Vesoul, fréquence : 102,1 MHz ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mars 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck