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Délibération

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio étudiante

Résumé. Une association d'étudiants a le droit de faire une radio locale pendant un an.

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Autorisation de diffusion pour une radio étudiante

Résumé. Une association d'étudiants a obtenu l'autorisation de diffuser une radio locale pendant un an.

Par délibération en date du 21 janvier 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Cercle des élèves de l'Ecole des mines d'Alès à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Ding Dong, pour la période du 1er avril 2016 au 1er janvier 2017.
Site : 572, chemin du Viget, 30100 Alès.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 104,0 MHz.
Code RDS : F362.

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